CONDITIONS GÉNÉRALES

1. CONDITIONS LÉGALES ET SON ACCEPTATION

Ces conditions générales (dorénavant, les Conditions Générales) réglementent l’utilisation de la Web (dorénavant Le Site) responsabilité de CODIGO BARRAS NETWORKS S.L.U.,(dorénavant LE PRESTATAIRE), société de nationalité espagnole domiciliée à Madrid, Calle Marqués de Riscal 11 – 2ª, C.I.F. nº B-62468798.

L’utilisation de Le Site attribue la condition d’utilisateur et expresse la conformité pleine et sans réserves de l’utilisateur envers toutes et chacune des conditions générales et/ou particulières, par rapport à la version publiée au moment de l’accès de l’Utilisateur. Pour cela, il est fortement conseillé à l’Utilisateur qu’il lise soigneusement le contenu de cet avertissement légal, à chacune des occasiones où il se proposera d’utiliser Le Site.

 

2. OBJET

À travers le Site, LE PRESTATAIRE facilite aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation de divers services et contenus mis à disposition par LE PRESTATAIRE ou par des utilisateurs tiers de Le Site et/ou tiers fournisseurs de services et contenus (dorénavant, les Services).

LE PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans délai, la présentation et configuration du Site, tout comme il se réserve le droit de modifier ou éliminer, à tout moment et sans délai, les Services et les conditions requises pour accéder et/ou utiliser Le Site et le Services.

 

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

3.1. Caractère gratuit de l’accès et utilisation de Le Site.

La prestation du service de Le Site de la part de LE PRESTATAIRE est gratuit pour les utilisateurs, cependant, il sera parfois requis l’Inscription au Site.

3.2. Obligation de faire une utilisation correcte du Site et des Services.

L’Utilisateur se compromet à utiliser Le Site et les Services conformément à la Loi, selon ce qui est stipulé dans ces Conditions Générales, les bonnes coutumes, l’ordre public, et les utilisations généralement acceptées, et il est obligé de s’abstenir d’utiliser Le Site et les Services à des fins ou effets illicites, contraires à ce qui est établi dans ces Conditions Générales, qui atteignent aux droits et intérêts et à l’image de tiers, ou de quelconque manière qui pourraient endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer Le Site et les Services ou empêcher l’utilisation normale ou le fait de profiter du Site et de ses Services de la part des Utilisateurs.

3.3. Utilisation correcte des Contenus par l’Utilisateur.

L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir ou essayer d’obtenir des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciel et, en général, n’importe quel type de logiciel accessible à travers Le Site ou ses Services (dorénavant, les Contenus) employant pour cela des moyens et procédures différents à ceux, selon les cas, qui aient été mis à disposition à cet effet ou aient été indiqués à cet effet dans les pages web où se trouvent les Contenus ou, en général, de ceux qui s’emploient habituellement sur Internet à cet effet à condition qu’ils ne supposent pas un risque de dommage ou de rendre inutile le Site, les Services et/ou les Contenus.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus de façon diligente, correcte, légitime et, particulièrement, se compromet à s’abstenir de:

(a) Utiliser les Contenus de façon, avec des fins ou effets contraires à la loi, les bonnes coûtumes et les utilisations généralement acceptés ou à l’ordre publique;

(b) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers n’importe quelle modalité de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, à moins d’avoir l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que ce soit légalement permis;

(c) Supprimer, éviter ou manipuler les droits de propriété intellectuelle ou industrielle du PRESTATAIRE tout comme celle de tout titulaire de marque, ainsi que le reste de données signalétiques ou droits du PRESTATAIRE ou de n’importe lequel des titulaires figurant aux Contenus, tout comme les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou quelconques mécanismes d’information que pourraient contenir les Contenus;

(d) Employer les Contenus et, en particulier, l’information de n’importe quel type obtenue par Le Site ou Les Services pour expédier de la publicité, communications a effets de vente directe ou avec n’importe quel type de finalité commerciale, message non sollicités dirigés à une pluralité de personnes indépendamment de sa finalité, tout comme s’abstenir de commercialiser ou divulguer de n’importe quelle manière cette information;

(e) et spécialement, de réaliser tout acte contraire aux règles que réglemente la protection de données à caractère personnel, le marché et les consommateurs, la Propriété intellectuelle.

 

Le non respect de la part de l’Utilisateur de n’importe laquelle de ces obligations entraînera le/s action/s légale/s appropriées.

3.4. Utilisation du mot de passe: devoir de diligence

Dans le cas de procéder à l’inscription, et dans les espaces dans lequels Le Site exige l’identification à travers le nom d’utilisateur et le mot de passe, l’Utilisateur se compromet à faire une utilisation diligeante et à garder secret le/s mot/s de passe et nom/s d’utilisateur attribué/s, le cas échéant, pour accéder au Site et/ou aux Services.

L’Utilisateur couvrira les coûts et les dommages et préjudices occasionnés par l’utilisation des Services par tout tiers qui emploie pour effet son/ses mot/s de passe et nom/s d’utilisateur dû à une utilisation non diligente ou à une perte de ceux-ci par l’Utilisateur.

3.5. Obligation d’observer les instructions

L’Utilisateur se compromet à observer avec diligence et fidélité n’importe quelle instruction communiquée par LE PRESTATAIRE ou par du personnel autorisé par LE PRESTATAIRE relative à l’utilisation du Site et des Services.

À ces effets, LE PRESTATAIRE ou le personnel autorisé par LE PRESTATAIRE se dirigera aux Utilisateurs par des noms spécifiques identifiés nécessairement par LE PRESTATAIRE.

3.6. Forums

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation des Services qui, par sa nature, permettent aux Utilisateurs introduire des Contenus dans Le Site et les faire accessibles aux autres Utilisateurs, comme par exemple, entre autres, les services de chat, forums, courrier électronique, partager des intérêts et produits, pages personnelles, etc (dorénavant, ensemble, les Forums Ouverts), qui soient conformes à la loi, à ces Conditions Générales, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public.

Sont formellement interdits les contenus illicites, grossiers, blessants, xénophobes, pornographiques, discriminatoires, qui motivent tout genre de violence ou discrimination pour une raison idéologique, raciste, religieuse ou sexuelle.

 

L’Utilisateur se compromet à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers à travers des Forums Ouverts Contenus qui:

(a) de n’importe quelle manière contreviennent, méprisent ou attaquent les droits fondamentaux et libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste du système juridique.

(b) induisent, incitent ou promeuvent des actes criminels, dérogatoires, difamatoires, honteux, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coûtumes généralement acceptées ou à l’ordre public;

(c) induisent, incitent ou promeuvent des actes, attitudes ou idées discriminatoires par le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou condition;

(d) incorporent, mettent à disposition ou permettent l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, pornographiques, dégradants ou, en général, contraires à la loi, la morale et les bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public;

(e) induisent ou peuvent induire un état inacceptable d’anxiété ou peur;

(f) induisent ou peuvent induire à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, de risque ou nocives por la santé et l’équilibre de la psyché;

(g) soient faux, ambigus, inexacts, exagérés ou improvisés, de façon à ce qu’ils puissent induire à l’erreur à son sujet et au sujet des intentions et propos du communiquant;

(h) se trouvent protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industries appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait obtenu au préalable de ses titulaires l’autorisation nécessaire pour mener à bien l’utilisation qu’il effectue ou prétend effectuer que s’effecue;

(i) violent les secrets d’entreprenariat de tiers;

(j) soient contraires au droit d’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes;

(k) enfreinent la réglementation sur le secret des communications;

(l) constituent un publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, qui constituent une concurrence déloyale;

(m) incorporent un virus ou autres éléments physiques ou électroniques qui puissent endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou du matériel informatique (hardware et software) de tiers et qui puissent endommager les documents électroniques et dossiers stockés dans ce matériel informartique.

Cependant, LE PRESTATAIRE se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans avertissement, par initiative propre ou à la demande d’un tiers, Contenus transmis, diffusés ou mis à disposition de tiers par les Utilisateurs à travers les Forums Ouverts et d’empêcher leur transmission, diffusion ou mise à disposition de tiers dans le cas où, selon eux, seraient contraires à ce qui est disposé dans ces Conditions Générales. L’utilisateur consent formellement la permission de ce contrôle de la part du PRESTATAIRE.

 

3.7.- Liens et hyperliens

Les Utilisateurs et, en général, les personnes qui se proposent d’établir un hyperlien dans leur page web et dans toute page web du Site ou des Services (dorénavant, l’Hyperlien) devront satisfaire les conditions suivantes:

  1. l’Hyperlien permettra uniquement l’accès aux pages web du Site et aux Services, mais ne pourra les reproduire en aucun cas;
  2. ne pas établir des deep-links ou hyper liens avc les pages web du Site ou avec les Services;
  3. ne pas réaliser des manifestations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur les pages web du Site et sur les Services et, en particulier, il ne sera déclaré ni se fera comprendre que LE PRESTATAIRE a autorisé l’Hyperlien ou qu’il a supervisé ou assumé de quelconque façon les contenus ou services offerts ou mis à disposition de la page web où s’établit l’Hyperlien;
  4. à l’exception des signes qui font partie du lien, la page web où est établi celui-ci ne contiendra aucune marque, nom commercial, signe de magasin, dénomination, logotype, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au PRESTATAIRE;
  5. la page web où sera établi le lien ne contiendra pas d’informations ni de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, ni contiendra de contenus qui violent quelconque droit de tiers ou règle en vigueur;
  6. l’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PRESTATAIRE et le propriétaire de la page web où il s’établisse, ni l’acceptation et approbation de la part du PRESTATAIRE de ses contenus ou services qui y sont offerts ou mis à disposition du public.

3.8. Responsabilité pour dommages et préjudices

 

L’Utilisateur sera responsable de tous les dommages (présents, probables et présumables) et préjudices sans exception de toute nature que LE PRESTATAIRE puisse souffrir comme conséquence du non respect de toutes obligations auxquelles il est soumis par les Conditions Générales, et disposé dans les articles ici recueillis.

 

LE PRESTATAIRE se réserve le droit d’initier les actions légales qui par droit lui pourraient assister.

Sans préjudice de ce qui est établi dans le paragraphe précédent, dans le cas où LE PRESTATAIRE devait satisfaire un amende administrative ou une indemnisation de tout type suite à une résolution administrative ou une conviction ou accord de transaction dû au non respect de n’importe lequel des compromis que l’Utilisateur assume dans les Conditions Générales, l’Utilisateur versera au PRESTATAIRE la quatité abonnée pour ce motif dans le délai de trente (30) jours, à compter à partir de la date de la notification appropriée écrite et reçue par LE PRESTATAIRE.

 

4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toute information sur le traitement de données à caractère personnel est recueillie et détaillée dans la Politique de confidentialité.

Sans préjudice à cela il est informé que:

(1) Pour accéder et/ou utiliser certains des Services il est nécessaire que les Utilisateurs fournissent au préalable au PRESTATAIRE certaines données à caractère personnel (dorénavant, les « Données Personnelles »), que le PRESTATAIRE traitera de façon automatique et incorporera à un fichier automatisé, inscrit dans le RGPD, avec les finalités qui dans chaque cas correspondent, bien que fondamentalement les données que l’utilisateur facilite au PRESTATAIRE ont comme finalité pretter les services du Site.

(2) Toutes les circonstances seront correctement communiquées au préalable par LE PRESTATAIRE aux Utilisateurs, dans les cas et dans la forme dont il est légalement exigibile.

(3) Si l’Utilisateur facilite des données à caractère personnel de pesonnes tiers, il informera à ces tiers du contenu des données facilitées, de l’existence et finalité du fichier où sont contenues ces données, de la possibilité d’exercer les droits, il identifiera LE PRESTATAIRE et devra obtenir le consentement de ce tiers pour communiquer ses données au PRESTATAIRE.

(4) LE PRESTATAIRE garantit qu’il a adopté les mesures nécessaires de sécurité dans ses installations, systèmes et fichiers. De même, LE PRESTATAIRE garantit la confidentialité de Données Personnelles. Toutefois, LE PRESTATAIRE révèlera aux autorités publiques compétentes les Données Personnelles et toute autre information que soit en son pouvoir ou soit accessible à travers ses systèmes et soit requise conformément aux dispositions légales et réglamentaires qui peuvent être appliquées au cas. Les Utilisateurs ont des droits, reconnus, d’exercer les droits d’accès, annulation, modification, opposition ou à révoquer son consentement à tout moment, en contactant LE PRESTATAIRE selon la procédure pour l’exercice des droits décrits prévus à cet effet dans la Politique de confidentialité.

 

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de la véracité, exactitude, validité et authenticité des Données Personnelles facilitées, et se compromettent à les maintenir correctement mises à jour.

 

5.1. Exclusion de garanties et de responsabilité par le fonctionnement du Site et des Services.

 

(a) Disponnibilité et Continuité LE PRESTATAIRE ne garantit pas la disponibilité et continuité du fonctionnement du Site et des Services. De même, il exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui puissent se devoir à un manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site et des services.

(b) Utilité LE PRESTATAIRE ne garantit pas que le Site et les Services soit utiles pour la réalisation d’aucune activité en particulier.

(c) Fiabilité LE PRESTATAIRE ne garantit pas la fiabilité du Site ni des Services, et particulièrement, mais pas de façon exclusive, que les Utilisateurs puissent effectivement accéder aux différentes pages web qui consituent Le Site ou aux Services, ni qu’à travers ceux-ci se puissent transmettre, diffuser, stocker ou mettre à disposition de tiers les Contenus, ou recevoir, obtenir ou accéder aux Contenus.

(d) Qualité LE PRESTATAIRE ne contrôle pas au préalable et ne garantit pas l’absence de virus dans les Contenus, ni l’absence d’autres éléments dans les Contenus qui puissent produire des alterations dans votre système informatique (software et hardware) ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans votre système informatique.

(e) Exclusion de responsabilité LE PRESTATAIRE exclut toute responsabilité dans les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient se devoir à la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus, et particulièrement, mais pas exclusivement, des dommages et préjudices qui pourraient se devoir au (a) non respect de la loi, la morale et les bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre publique comme conséquence de la transmission, diffusion, stockage, mise à diposition, réception, obtention ou accès aux contenus; (b) infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets d’entreprenariat, de compromis contractuels de tout genre, des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et l’image des personnes, des droits de la propriété de toute autre nature appartenant à un tiers comme conséquence de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception obtention ou accès aux contenus; (c) la réalisation d’actes de concurrence déloyale et publicté illicite comme conséquence de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus; (d) la faute de véracité, exactitude, exhaustivité, pertinence et/ou actualité des contenus; (e) l’inaptitude pour tout type de propos et déception des attentes générées par les contenus; (f) le manquement, retard dans la réalisation, réalisation défectueuse ou résiliation pour n’importe quelle cause des obligations contractée par de tiers et contrats réalisés avec des tiers à travers de ou en raison de l’accès aux contenus; (g) les vices et défauts de tout genre de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou d’une autre manière mis à disposition ou transmis, reçus, obtenus ou auxquels il y ait eu accès à travers Le Site ou à travers les services.

5.2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les services prettés par des tiers à travers Le Site

LE PRESTATAIRE exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler des services prettés par des tiers à travers le site, et particulièrement, mais pas exclusivement, pour les dommages et préjudices qui pourraient découler du (a) non respect de la loi, la morale et les bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre publique comme conséquence de la transmission, diffusion, stockage, mise à diposition, réception, obtention ou accès aux contenus; (b) infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets d’entreprenariat, de compromis contractuels de tout genre, des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et l’image des personnes, des droits de la propriété de toute autre nature appartenant à un tiers comme conséquence de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception obtention ou accès aux contenus; (c) la réalisation d’actes de concurrence déloyale et publicté illicite comme conséquence de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus; (d) la faute de véracité, exactitude, exhaustivité, pertinence et/ou actualité des contenus; (e) l’inaptitude pour tout type de propos et déception des attentes générées par les contenus; (f) le manquement, retard dans la réalisation, réalisation défectueuse ou résiliation pour n’importe quelle cause des obligations contractée par de tiers et contrats réalisés avec des tiers à travers de ou en raison de l’accès aux contenus; (g) les vices et défauts de tout genre de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou d’une autre manière mis à disposition ou transmis, reçus, obtenus ou auxquels il y ait eu accès à travers Le Site ou à travers les services.

5.3. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les services et contenus stockés en dehors du Site.

Le Site met à disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de lien (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), annuaires et outils de recherche qui permettent aux Utilisateurs accéder aux sites web appartenant à des tiers (dorénavant, « Site Liés »). L’installation de ces liens, annuaires et outils de recherche dans Le Site a pour seul objectif faciliter aux Utilisateurs la recherche de et accès à l’information disponible sur Internet, et ne suppose pas qu’il existe aucune sorte de lien ou association entre LE PRESTATAIRE et les opérateurs des Sites Attachés.

LE PRESTATAIRE ne contrôle pas au préalable, approuve ni s’approprie les services, informations, données, dossiers, produits et toute sorte de matériel existant dans les Sites Attachés. L’Utilisateur, donc, doit être extrêmement prudent dans la valorisation et utilisation des services, informations, données, dossiers, produits et toute sorte de matériel existant dans les Sites Attachés.

Le Prestataire exclut pleinement sa responsabilité pour tout dommage ou préjudice de toute sorte qui découle ou puisse découler du (a) fonctionnement, disponibilité, accessibilité des services attachés; (b) de la maintenance de l’information, ou tout autre matériel existant dans les sites, (c) la prestation ou transmition des services attachés dans les mêmes termes et avec la même portée reprise dans les conditions 5.2 et 5.3.

5.4. Exclusion de garanties et de responsabilité pour l’utilisation du Site, des Services et des Contenus par les Utilisateurs.

LE PRESTATAIRE ne contrôle ni l’accès ni l’utilisation que les Utilisateurs font du Site, des Services et des Contenus. Concrètement, LE PRESTATAIRE ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le Site, le Services et les Contenus conformément à la loi, ces Conditions Générales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières qui découlent d’application, la morale et bonnes coutumes généralement acceptées et l’ordre public, ni qu’ils le fassent de façon diligente et prudente.

5.5. Identité et information relative aux Utilisateurs fournie par les propres Utilisateurs.

LE PRESTATAIRE ne contrôle ni offre aucun genre de garantie sur l’identité des Utilisateurs, ni sur la véracité, validité, exhaustivié et/ou authenticité des données que les Utilisateurs fournissent sur eux-mêmes et fournissent ou rendent accessibles pour d’autres Utilisateurs.

LE PRESTATAIRE exclut toute responsabilité pour dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de l’identité incorrecte des utilisateurs et du manque de véracité, validité, exhaustivité et/ou authenticité de l’information que les utilisateurs fournissent sur eux-mêmes et fournissent ou rendent accessibles pour d’autres utilisateurs, particulièrement, mais pas exclusivement, pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de l’imitation de la personnalité d’un tiers effectuée par un utilisateur dans n’importe quel type de communication ou transaction réalisée à travers le site.

 

6. NON LICENCE

LE PRESTATAIRE autorise l’Utilisateur à utiliser les droits de propriété intellectuelle et industrielle et les secrets d’entreprenariat relatifs au Software installé dans matériel informatique uniquement pour utiliser Le Site et les Services conformément à ce qui est établi dans ces Conditions Générales. LE PRESTATAIRE ne concède aucune autre licence ou autorisation d’utilisation, du genre qu’elle soit, sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle, secrets d’entreprise ou sur toute autre propriété ou droit lié au Site, les Services ou les Contenus.

 

7. DÉNÉGATION ET RETRAIT DE L’ACCÈS AU SITE ET/OU SERVICES

LE PRESTATAIRE se réserve le droit de dénier ou retirer l’accès au Site et/ou les Services, à tout moment et sans nécessité d’avertissement au préalable, par initiative propre ou par demande d’un tiers, à tous les Utilisateurs qui ne respectent pas ces Conditions Générales ou les Conditions Particulières qui découlent d’application

 

8. PROCÉDURE EN CAS DE VIOL DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cas où n’importe quel Utilisateur ou un tiers considère que n’importe lequel des Contenus ont été introduits dans Le Site en violant ses droits de propriété intellectuelle devra envoyer une notification au PRESTATAIRE dans laquelle seront contenus les points suivants: (a) données personnelles: nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique du demandeur; (b) signature authentique ou équivalent, avec les données personnelles du titulaire des droits de propriété intellectuelle soi-disant violés et de la personne authorisée pour agir au nom du titulaire des droits de propriété intellectuelle soi-disant violés; (c) indication précise et complète des Contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle soi-disant violés, tout comme sa localisation dans le Site; (d) déclaration formelle et claire de l’intrusion des Contenus indiqués sans l’autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle soi-disant violés; (e) déclaration formelle, claire et sous la responsabilité du demandeur de l’exactitude de l’information fournie dans la notification et du fait que l’introduction des contenus suppose un viol de ses droits de propriété intellectuelle.

Ces notifications devront être envoyées au PRESTATAIRE téléphone 91 4149191, fax 91 7021799, adresse C/ Marqués de Riscal, n° 11, 2º, 28010 MADRID.

 

9. DURÉE, RÉSILITATION, RÉSOLUTION

La prestation du service du Site et des autres Services a une durée indéterminée. LE PRESTATAIRE, cependant, est habilité pour mettre fin, annuler ou interrompre unilatéralement, et à tout moment et sans besoin d’avertissement au préalable, la prestation du service du Site et/ou de n’importe lequel des Services, sans préjudice de ce qui ait été disposé au respect dans les correspondantes Conditions Particulières.

 

10. LOI À APPLIQUER ET FORUM JUDICIAIRE

Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole.

LE PRESTATAIRE et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux Tribunaux du siège social du PRESTATAIRE pour toute controverse qui pourrait découler de la prestation des services objet de ces Conditions Générales. Dans le cas où l’Utilisateur aurait son domicile en dehors d’Espagne, LE PRESTATAIRE et l’Utilisateur se soumettent également, renonçant à toute autre juridiction, aux Tribunaux de la ville de Madrid (Espagne).

Sans porter préjudice porté au point précédent, et étant donné que le PRESTATAIRE est une entité qui adhère à CONFIANZA ONLINE, l’utilisateur pourra se rendre au système de résolution extrajudiciaire de controverses de CONFIANZA ONLINE (www.confianzaonline.es)