Conditions Générales
CONDITIONS D'UTILISATION DE Coobis
INDEX
3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DE Coobis
4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
7. SUR LA QUALITÉ DES RESSOURCES DE L'ÉDITEUR
8. EXÉCUTION DU PROCESSUS DE TRAVAIL DE COOBIS
9. INCIDENTS LIÉS AUX SERVICES ACHETÉS
10. CONDITIONS DE PAIEMENT DE L'ANNONCEUR ET SOLDES
12. REFUS ET RETRAIT DE L'ACCÈS À Coobis ET/OU AUX SERVICES
13. PROCÉDURE EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE
14. DURÉE, RÉSILIATION, RÉSOLUTION
15. LOI APPLICABLE ET FORUM JURIDICTIONNEL
1. PORTÉE ET ACCEPTATION Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions d'Utilisation ») régissent l'utilisation du site Web (ci-après, Coobis) sous la responsabilité de Rebold Marketing, S.L.U, entreprise située à Calle de Apolonio Morales 13C, 28036 Madrid, C.I.F. nº B-85737708 et adresse électronique privacy@coobis.com.
L'utilisation de Coobis confère le statut d'utilisateur et exprime l'acceptation pleine et entière de l'utilisateur de toutes les Conditions d'Utilisation et/ou particulières, conformément à la version publiée au moment de l'accès de l'utilisateur. Par conséquent, il est vivement recommandé à l'utilisateur de lire attentivement le contenu de ces Conditions d'Utilisation chaque fois qu'il souhaite utiliser Coobis. En cas de contradiction entre les Conditions d'Utilisation et les Conditions particulières qui pourraient être établies, les dispositions de ces dernières prévaudront.
2. OBJET À travers Coobis, Rebold Marketing, S.L.U facilite l'accès et l'utilisation de divers services et/ou contenus mis à disposition par Rebold Marketing, S.L.U ou par d'autres utilisateurs de Coobis et/ou par des fournisseurs tiers de services et de contenus (ci-après, les « Services »).
Rebold Marketing, S.L.U se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration de Coobis, ainsi que de modifier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, les services et les conditions requises pour accéder et/ou utiliser Coobis et les Services.
3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DE Coobis 3.1. Caractère gratuit de l'accès et de l'utilisation de Coobis La prestation de service de Coobis par Rebold Marketing, S.L.U est gratuite pour les utilisateurs, cependant, dans certains cas, l'enregistrement sur Coobis sera requis.
3.2. Obligation de faire un usage correct de Coobis et des Services L'utilisateur s'engage à utiliser Coobis et les Services conformément à la loi, aux présentes Conditions d'Utilisation, aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux usages généralement acceptés, et s'engage à s'abstenir d'utiliser Coobis et les Services à des fins ou effets illicites, contraires aux présentes Conditions d'Utilisation, préjudiciables aux droits, aux intérêts et à l'image de tiers, ou de toute manière pouvant nuire, désactiver, surcharger ou détériorer Coobis et les Services, ou empêcher l'utilisation ou la jouissance normales de Coobis et des Services par les utilisateurs.
3.3. Utilisation correcte du contenu par l'utilisateur L'utilisateur doit s'abstenir d'obtenir ou d'essayer d'obtenir des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou vidéo, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel accessible à travers Coobis ou les Services (ci-après, les « Contenus ») en utilisant des moyens ou des procédures différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cette fin ou qui ont été indiqués à cette fin sur les pages web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu'ils ne présentent pas de risque de dommage ou de désactivation de Coobis, des Services et/ou des Contenus.
L'utilisateur s'engage à utiliser les Contenus de manière diligente, correcte et légale et, en particulier, s'engage à s'abstenir de :
(a) Utiliser les Contenus de manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux usages généralement acceptés ou à l'ordre public;
(b) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, à moins d'obtenir l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis;
(c) Supprimer, contourner ou manipuler les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Rebold Marketing, S.L.U, ainsi que de tout titulaire de marque, ainsi que les autres données d'identification ou droits de Rebold Marketing, S.L.U ou de tout autre titulaire figurant sur les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout autre mécanisme d'information pouvant contenir les Contenus;
(d) Utiliser les Contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues à travers Coobis ou les Services pour envoyer des publicités, des communications à des fins de vente directe ou à tout autre type de but commercial, des messages non sollicités destinés à une pluralité de personnes quelle que soit leur finalité, ainsi que s'abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque manière ces informations;
(e) et en particulier, de réaliser tout acte contraire aux normes régissant la protection des données à caractère personnel, le marché et les consommateurs, ou la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Le non-respect par l'utilisateur de l'une de ces obligations entraînera les actions en justice appropriées.
3.4. Utilisation du mot de passe : devoir de garde. En cas d'enregistrement, et dans les zones où Coobis exige l'identification par nom d'utilisateur et mot de passe, l'utilisateur s'engage à faire un usage diligent et à conserver la/les mot(s) de passe et nom(s) d'utilisateur(s) attribué(s), le cas échéant, pour accéder à Coobis et/ou aux Services.
L'utilisateur sera responsable des dépenses et des dommages causés par l'utilisation des Services par un tiers utilisant son(s) mot(s) de passe et nom(s) d'utilisateur(s) en raison d'une utilisation non diligente ou de la perte de ceux-ci par l'utilisateur.
3.5. Obligation de suivre les instructions L'utilisateur s'engage à suivre diligemment et fidèlement toute instruction donnée par Rebold Marketing, S.L.U ou par le personnel autorisé de Rebold Marketing, S.L.U concernant l'utilisation de Coobis et des Services.
À cet effet, Rebold Marketing, S.L.U ou le personnel autorisé de Rebold Marketing, S.L.U s'adressera aux utilisateurs à travers des noms spécifiques identifiés nécessairement par « Rebold Marketing, S.L.U ».
3.6. Incorporation de contenu L'utilisateur s'engage à faire un usage conforme à la loi, aux présentes Conditions d'Utilisation, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public de ces Services qui permettent aux utilisateurs d'introduire du contenu sur Coobis et de le rendre accessible à d'autres utilisateurs, comme par exemple, les services de commentaires, de chat, de forums, de courriel, de partage d'intérêts et de produits, de pages personnelles, etc. (ci-après, les « Forums ouverts ») disponibles.
Le contenu illicite, grossier, offensant, xénophobe, pornographique, discriminatoire, ou qui favorise tout type de violence ou de discrimination fondée sur l'idéologie, la race, la religion ou le sexe est expressément interdit.
L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des contenus qui :
(a) portent atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus par la constitution, les traités internationaux et l'ensemble de l'ordre juridique ;
(b) induisent, incitent ou promeuvent des actions criminelles, diffamatoires, calomnieuses, infamantes, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public ;
(c) constituent, encouragent, promeuvent ou fournissent des instructions pour mener à bien une activité illégale ou un acte criminel, entraînant une responsabilité civile, enfreignent les droits de tout tiers dans tout pays du monde, ou créent une responsabilité ou enfreignent une loi locale, nationale ou internationale ;
(d) induisent, incitent ou promeuvent des actions, attitudes ou idées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition ;
(e) intègrent, fournissent ou permettent d'accéder à des produits, des éléments, des messages et/ou des services délictueux, violents, pornographiques, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public ;
(f) induisent ou peuvent induire à un état inacceptable d'anxiété ou de peur ;
(g) induisent ou incitent à s'engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l'équilibre psychologique ;
(h) sont faux, ambigus, inexacts, exagérés ou intempestifs, au point de pouvoir induire en erreur sur leur objet ou sur les intentions ou objectifs du communicant ;
(i) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l'utilisateur ait obtenu au préalable l'autorisation nécessaire de leurs titulaires pour réaliser l'utilisation souhaitée ou prévue ;
(j) violent les secrets d'affaires de tiers ;
(k) sont contraires au droit à l'honneur, à la vie privée ou à l'image des personnes ;
(l) enfreignent les réglementations relatives au secret des communications ;
(m) constituent de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, constituent de la concurrence déloyale ;
(n) contiennent des virus ou d'autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d'endommager ou d'empêcher le bon fonctionnement du réseau, du système ou des équipements informatiques (matériel et logiciel) de tiers, ou d'endommager les documents électroniques et fichiers stockés sur ces équipements informatiques ;
(o) sont du courrier indésirable ou "spam", du "courrier poubelle", font partie de "chaînes de lettres" ou de "systèmes pyramidaux" ;
(p) usurpent l'identité d'une autre personne ou entité, ou déforment de quelque manière que ce soit son affiliation avec cette personne ou entité ;
(q) sont des informations privées de tiers ;
(r) incluent des pages restreintes ou des pages ou images cachées ;
(s) incluent des données personnelles, propres ou de tiers, qui ne sont pas celles demandées pour pouvoir gérer, inclure ou publier le commentaire ou le contenu.
Cependant, Rebold Marketing, S.L.U se réserve le droit de revoir, à tout moment et sans préavis, à son initiative ou à la demande d'un tiers, les contenus transmis, diffusés ou mis à disposition de tiers par les utilisateurs, et d'empêcher leur transmission, diffusion ou mise à disposition de tiers dans le cas où ils jugent contraires à ces Conditions d'Utilisation. L'utilisateur consent expressément à permettre ce contrôle par Rebold Marketing, S.L.U.
3.7. Liens et hyperliens Les utilisateurs et, en général, toute personne qui souhaite établir un lien hypertexte entre sa page web et n'importe quelle page web de Coobis ou des Services (ci-après, l'« Hyperlien ») doivent respecter les conditions suivantes :
1. L'hyperlien ne permettra que l'accès aux pages web de Coobis et aux Services, mais ne pourra pas les reproduire de quelque manière que ce soit ;
2. Aucun lien profond ou hyperlien avec les pages web de Coobis ou les Services ne sera établi ;
3. Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite concernant les pages web de Coobis et les Services, et en particulier, il ne sera pas déclaré ou laissé entendre que Rebold Marketing, S.L.U a autorisé l'hyperlien ou qu'il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus ou services offerts ou mis à disposition de la page web où l'hyperlien est établi ;
4. À l'exception de ces signes faisant partie du lien lui-même, la page web où il est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d'établissement, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à Rebold Marketing, S.L.U;
5. La page web où le lien est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni de contenus violant les droits de tiers ou les lois en vigueur.
6. L'établissement du lien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre Rebold Marketing, S.L.U et le propriétaire de la page web où il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par Rebold Marketing, S.L.U de ses contenus ou services offerts au public.
3.8. Responsabilité pour dommages et intérêts L'utilisateur sera responsable de tous les dommages (actuels, probables et présumés) et préjudices de toute nature que Rebold Marketing, S.L.U pourrait subir en conséquence du non-respect de l'une des obligations énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Rebold Marketing, S.L.U se réserve le droit d'intenter les actions en justice qui lui seraient applicables.
Nonobstant ce qui précède, dans le cas où Rebold Marketing, S.L.U devrait payer une amende administrative ou toute autre forme d'indemnisation à la suite d'une décision administrative ou d'une condamnation ou d'un accord de règlement pour le non-respect de l'un des engagements que l'utilisateur assume dans les présentes Conditions d'Utilisation, l'utilisateur remboursera à Rebold Marketing, S.L.U le montant payé à ce titre dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification écrite appropriée de Rebold Marketing, S.L.U.
4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Toutes les informations sur le traitement des données à caractère personnel sont recueillies et détaillées dans la Politique de Confidentialité publiée dans le pied de page de chaque page du site web.
Coobis utilise les services API de YouTube, conformément à ses propres termes et conditions, auxquels les utilisateurs adhèrent lorsqu'ils utilisent Coobis, et ils doivent également prendre en compte la Politique de Confidentialité de Google, ainsi que la page de configuration de sécurité de Google.
5. COOKIES Toutes les informations sur l'utilisation des cookies par Coobis sont recueillies et détaillées dans la Politique de Cookies publiée dans le pied de page de chaque page du site web.
6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ 6.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement de Coobis et des Services (a) Disponibilité et continuité : Rebold Marketing, S.L.U ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de Coobis et des Services. En outre, il exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement de Coobis et des services.
(b) Utilité : Rebold Marketing, S.L.U ne garantit pas que Coobis et les Services soient utiles pour la réalisation de toute activité en particulier.
(c) Fiabilité : Rebold Marketing, S.L.U ne garantit pas la fiabilité de Coobis ni des Services, et en particulier, bien que pas exclusivement, que les utilisateurs puissent effectivement accéder aux différentes pages web qui composent Coobis ou aux différents Services, ni qu'ils puissent transmettre, diffuser, stocker ou mettre à disposition de tiers les contenus, ou recevoir, obtenir ou accéder aux contenus.
(d) Qualité : Rebold Marketing, S.L.U ne contrôle pas au préalable et ne garantit pas l'absence de virus dans les contenus, ni l'absence d'autres éléments dans les contenus qui pourraient entraîner des modifications dans son système informatique (matériel et logiciel) ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique.
(f) Exclusion de responsabilité : Rebold Marketing, S.L.U exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l'obtention ou de l'accès aux contenus, et en particulier, bien que pas exclusivement, pour les dommages et préjudices qui pourraient résulter (a) du non-respect de la loi, de la morale et des bonnes mœurs généralement acceptées ou de l'ordre public en raison de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l'obtention ou de l'accès aux contenus; (b) de la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets commerciaux, des engagements contractuels de toute nature, des droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image des personnes, des droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers en raison de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l'obtention ou de l'accès aux contenus; (c) de la réalisation d'actes de concurrence déloyale et de publicité illicite en raison de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l'obtention ou de l'accès aux contenus; (d) de l'absence de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité, de pertinence et/ou d'actualité des contenus; (e) de l'inadéquation à tout type de but et de la déception des attentes générées par les contenus; (f) du non-respect, du retard dans le respect, du respect défectueux ou de la résiliation pour quelque raison que ce soit des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers à travers ou en raison de l'accès aux contenus; (g) des vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou autrement transmis ou mis à disposition, reçus, obtenus ou auxquels il a été accédé à travers Coobis ou les services.
6.2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les services fournis par des tiers via Coobis Rebold Marketing, S.L.U exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter des services fournis par des tiers via Coobis, et en particulier, bien que pas exclusivement, pour les dommages et préjudices qui pourraient résulter (a) du non-respect de la loi, de la morale et des bonnes mœurs généralement acceptées ou de l'ordre public en raison de la prestation de services par des tiers via Coobis; (b) de la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets commerciaux, des engagements contractuels de toute nature, des droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image des personnes, des droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers en raison de la prestation de services par des tiers via Coobis; (c) de la réalisation d'actes de concurrence déloyale et de publicité illicite en raison de la prestation de services par des tiers via Coobis; (d) de l'absence de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité, de pertinence et/ou d'actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles via les services fournis par des tiers via Coobis; (e) de l'inadéquation à tout type de but et de la déception des attentes générées par les services fournis par des tiers via Coobis; (f) du non-respect, du retard dans le respect, du respect défectueux ou de la résiliation pour quelque raison que ce soit des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers en relation avec ou en raison de la prestation de services via Coobis; (g) des vices et défauts de toute nature des services fournis par des tiers via Coobis.
6.3. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les services et contenus hébergés en dehors de Coobis Coobis met à disposition des utilisateurs des dispositifs techniques de liaison (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des annuaires et des outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à des tiers (ci-après, les « Sites Liés »). L'installation de ces liens, annuaires et outils de recherche sur Coobis a pour seul objectif de faciliter aux utilisateurs la recherche et l'accès aux informations disponibles sur Internet, et ne présume pas l'existence de lien ou d'association entre Rebold Marketing, S.L.U et les exploitants des Sites Liés.
Rebold Marketing, S.L.U ne contrôle pas au préalable, n'approuve pas et ne s'approprie pas les services, informations, données, fichiers, produits et tout type de matériel existant sur les Sites Liés. L'utilisateur doit donc faire preuve de prudence dans l'évaluation et l'utilisation des services, informations, données, fichiers, produits et tout type de matériel existant sur les Sites Liés.
Rebold Marketing, S.L.U exclut pleinement sa responsabilité pour tout dommage ou préjudice de toute nature résultant ou pouvant résulter (a) du fonctionnement, de la disponibilité, de l'accessibilité des services liés ; (b) de l'entretien d'informations, ou de tout matériau existant sur les sites liés, (c) de la fourniture ou de la transmission des services liés dans les mêmes termes et avec la même portée énoncés dans les sous-paragraphes précédents de cette même section.
6.4. Exclusion de garanties et de responsabilité pour l'utilisation de Coobis, des Services et des Contenus par les Utilisateurs Rebold Marketing, S.L.U ne contrôle pas l'accès ni l'utilisation que font les utilisateurs de Coobis, des Services et des Contenus. En particulier, Rebold Marketing, S.L.U ne garantit pas que les utilisateurs utilisent Coobis, les Services et les Contenus en conformité avec la loi, les présentes Conditions d'Utilisation et, le cas échéant, les Conditions particulières applicables, la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et l'ordre public, ni qu'ils le fassent de manière diligente et prudente.
6.5. Identité et informations relatives aux Utilisateurs fournies par les Utilisateurs eux-mêmes Rebold Marketing, S.L.U ne contrôle pas et n'offre aucune garantie sur l'identité des Utilisateurs, ni sur la véracité, l'actualité, l'exhaustivité et/ou l'authenticité des données que les Utilisateurs fournissent à leur sujet et rendent accessibles aux autres Utilisateurs.
Rebold Marketing, S.L.U exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter de l'identité incorrecte des utilisateurs et de l'absence de véracité, d'actualité, d'exhaustivité et/ou d'authenticité des informations que les utilisateurs fournissent à leur sujet et rendent accessibles aux autres utilisateurs, et en particulier, bien que pas exclusivement, pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter de l'usurpation de l'identité d'un tiers par un utilisateur dans toute communication ou transaction effectuée via Coobis.
7. SUR LA QUALITÉ DES RESSOURCES DE L'ÉDITEUR Coobis peut supprimer ou ne pas accepter les sites web ou les réseaux sociaux qu'il juge de qualité insuffisante, tels que les fermes de liens, avec un contenu dupliqué élevé, de faible qualité ou lié à la consommation de substances illicites.
8. EXÉCUTION DU PROCESSUS DE TRAVAIL DE COOBIS Les services fournis par les éditeurs seront entièrement originaux et réalisés exclusivement pour l'annonceur. Le non-respect pourra entraîner la radiation de l'éditeur et la rétention du solde existant.
De plus, les services seront permanents, de sorte qu'ils ne pourront pas être supprimés du site web ou du réseau social. Si le site web est supprimé dans un délai inférieur à un an à partir de la date de la signature du contrat avec l'annonceur, le montant payé par le client sera déduit du portefeuille de l'éditeur. En cas de vente du site web, les articles contractés doivent être notifiés au nouveau propriétaire pour qu'ils les conservent, la vente n'étant pas une excuse pour les supprimer.
9. INCIDENTS LIÉS AUX SERVICES ACHETÉS Les incidents les plus courants entre annonceurs et éditeurs sont décrits ci-dessous. Tout autre incident doit être signalé via support@coobis.com pour trouver une solution.
9.1. Liés à la disparition du post En cas de vente du site web ou de retrait de Coobis, le nouveau propriétaire doit être informé pour que les posts vendus sur la plateforme ne soient pas supprimés. En cas de suppression par erreur, Coobis contactera l'éditeur pour rétablir le lien. En cas de refus, le solde de l'éditeur sera déduit.
9.2. Changement de lien de "follow" à "no follow" ou désindexation du lien Coobis contactera l'éditeur pour corriger le changement de lien ou la désindexation. En cas de refus, le solde de l'éditeur sera déduit et, si l'éditeur n'a pas de solde, il devra compenser Coobis pour le montant reçu pour la publication ou les publications en question.
9.3. Changement de l'URL du post L'éditeur sera obligé de faire une redirection 301 pour que le post soit disponible depuis Coobis.
9.4. Annulation de commandes sans cause juste Si l'annonceur annule la commande sans cause juste après la pré-livraison de l'article par le média, ou ne valide pas la commande dans les trois jours ouvrables, la commande sera considérée comme approuvée, et le client sera obligé de payer le montant total de la commande.
10. CONDITIONS DE PAIEMENT DE L'ANNONCEUR ET SOLDES Une fois la recharge de solde effectuée, celui-ci sera crédité sur le compte de l'annonceur. Le solde ne sera pas remboursable en aucun cas et ne pourra être utilisé que pour les services proposés par Coobis.
Coobis n'est pas responsable des erreurs de recharge de solde signalées plus de 24 heures après le dépôt effectif. Sinon, l'argent ne sera pas remboursé et sera crédité comme solde pour une utilisation au sein de la plateforme.
11. PAS DE LICENCE Rebold Marketing, S.L.U autorise l'utilisateur à utiliser les droits de propriété intellectuelle et industrielle et les secrets d'affaires relatifs au logiciel installé sur son ordinateur uniquement pour utiliser Coobis et les Services conformément à ce qui est établi dans ces Conditions d'Utilisation. Rebold Marketing, S.L.U ne concède aucune autre licence ou autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle, ses secrets d'affaires ou tout autre bien ou droit lié à Coobis, aux Services ou aux Contenus.
12. REFUS ET RETRAIT DE L'ACCÈS À Coobis ET/OU AUX SERVICES Rebold Marketing, S.L.U se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à Coobis et/ou aux Services, à tout moment et sans préavis, de son propre chef ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent ces Conditions d'Utilisation ou les Conditions particulières applicables.
13. PROCÉDURE EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE Si un utilisateur ou un tiers estime que tout contenu a été introduit dans Coobis en violation de ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il doit envoyer une notification à Rebold Marketing, S.L.U contenant les éléments suivants : (a) données personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du plaignant ; (b) signature authentique ou équivalente, avec les données personnelles du titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle prétendument violés ou de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte du titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle prétendument violés ; (c) indication précise et complète des Contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle prétendument violés, ainsi que de leur emplacement sur Coobis ; (d) déclaration explicite et claire que l'introduction des Contenus indiqués a été effectuée sans le consentement du titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle prétendument violés ; (e) déclaration explicite, claire et sous la responsabilité du plaignant que les informations fournies dans la notification sont exactes et que l'introduction des contenus constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Ces notifications doivent être envoyées à l'adresse C/ Apolonio Morales 13C, 28036 Madrid ou à privacy@coobis.com.
14. DURÉE, RÉSILIATION, RÉSOLUTION La prestation du service de Coobis et des autres Services a une durée indéfinie. Cependant, Rebold Marketing, S.L.U est autorisée à mettre fin, suspendre ou interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la prestation du service de Coobis et/ou de tout autre service, sans préjudice de ce qui aurait été prévu à cet égard dans les Conditions Particulières correspondantes.
15. LOI APPLICABLE ET FORUM JURIDICTIONNEL Ces Conditions d'Utilisation sont régies par la loi du pays où Rebold Marketing, S.L.U est basée.
Rebold Marketing, S.L.U et l'utilisateur, renonçant expressément à tout autre tribunal, se soumettent à la compétence des tribunaux du siège social de Rebold Marketing, S.L.U pour toute controverse découlant de la prestation des services couverts par ces Conditions d'Utilisation. Si l'utilisateur est domicilié en dehors de l'Espagne, Rebold Marketing, S.L.U et l'utilisateur se soumettent, renonçant expressément à tout autre tribunal, à la compétence des tribunaux de la ville de Madrid (Espagne).